En raison de l’arrêt d’activité des gérants actuels de l’Auberge du Môle, la commune de Saint Jean de Tholome publie l’avis de concession ci-dessous.
SECTION I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresse
Commune de SAINT-JEAN-DE-THOLOME – Mairie – 22 impasse de l’Alpestre – 74250 SAINT-JEAN-DE-THOLOME
Code NUTS : FR718
Email : mairie@tholome.fr
Point de contact : Mme le Maire – Sabrina ANCEL
Tél : 04 50 95 10 38
Site de la commune : www.tholome.fr
I.2) Communication
Les documents de la concession sont disponibles à l’adresse suivante : www.mp74.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné
Les candidatures doivent impérativement être envoyées par voie dématérialisée via www.mp74.fr
I.3) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type Collectivité territoriale
I.4) Activité principale
Autre activité : Collectivité territoriale
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue de la concession
Intitulé : Concession de service public pour la gestion du restaurant bar au pied du Môle (HAUTE-SAVOIE) nommé l’Auberge du Môle au 5811 route du Môle, lieu-dit Chez Béroud.
II.2) Description
Description des prestations : Les missions dévolues au délégataire seront les suivantes : Exploitation, gestion, et entretien du restaurant bar. L’exploitation du restaurant bar s’effectuera aux risques et périls du concessionnaire qui se rémunérera directement auprès des usagers selon des tarifs dont les montants et les indices d’évolution seront fixés au sein de la concession.
En contrepartie de la mise à disposition des biens immeubles et du droit d’exploiter, le concessionnaire versera à la commune un loyer mensuel d’un montant minimum de 2 500 €.
II.3) Critères d’attribution :
Les candidats sont informés que le contrat de concession sera attribué sur la base des critères ci-dessous non hiérarchisés, mais pondérés de la manière suivante :
Critère n°1 : les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats permettant d’assurer le service public et l’égalité des usagers
Critère n°2: Modalités d’exploitation du restaurant buvette
- Qualité de l’offre au travers d’un mémoire
- Positionnement tarifaire
- Période, jours d’ouverture et amplitude horaire
Critère n°3 : Conditions économiques et financières
- Montant de redevance proposée
- Equilibre financier du contrat au travers des prévisionnels
- Description des moyens humains.
Critère n°4 : Programme d’aménagement
- Qualité des aménagements
- Détails de réalisation.
II.6) Valeur estimée
Valeur TTC : 1 300 000 euros sur 5 ans
II.7) Durée de la concession
Début : 17 juillet 2024 – Fin : 16 juillet 2029
SECTION III : renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions, indications et documents requis :
- Lettre de candidature signée par le candidat ;
- Le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Extrait K-Bis ;
- Déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016 et que les renseignements et documents fournis à l’appui de sa candidature sont exactes ;
- Pour les personnes assujetties (article L 5212-1 du code du travail) à l’obligation définie aux articles L 5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l’honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations ;
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2023.
III.1.2) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indications des informations et documents requis :
- Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière de gestion en rapport avec l’objet de la concession de service public ;
- Références du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet de la concession de service public ;
- Renseignements relatifs à la qualification professionnelle dont le candidat dispose et notamment : permis d’exploitation d’un débit de boissons, formation suivie en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire ou, à défaut, engagement du candidat à suivre ces formations si son offre est retenue ;
- Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat (lettre de référence…)
Une note sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre à la disposition de la collectivité pour assurer les missions dévolues
III.1.3) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indications des informations et documents requis :
- Chiffres d’affaires globaux concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession de service public au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
- Bilans et compte de résultat concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession pour les trois derniers exercices disponibles ;
- Attestation d’assurance responsabilité et professionnelle pour l’activité objet de la délégation.
SECTION IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) Renseignements d’ordres administratifs
IV.2.2) Date limite des candidatures et des offres : 15 mai 2024 – 17h00
IV.2.4) Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : français
SECTION V : Renseignements complémentaires
V.1) Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – 38000 GRENOBLE
V.2) Date d’envoi du présent avis : 15 mars 2024