Dans le cadre de la location de l’alpage communal de l’Ecutieux, la mairie propose aux agriculteurs de répondre à l’appel d’offre suivant.
Contexte général
Situé sur la montagne du Môle, l’alpage de l’Ecutieux, est propriété de la commune de Saint Jean de Tholome pour partie.
Actuellement, l’alpage de l’Ecutieux est exploité avec des parcelles privées et communales sur la commune de La Tour. Seule la partie de l’alpage située sur la commune de Saint Jean de Tholome est concernée par ce descriptif.
Ce secteur est fortement fréquenté à toute période de l’année. L’activité pastorale devra en tenir compte.
De plus, un enjeu environnemental est présent notamment afin de maintenir les habitats potentiels pour le tétras-lyre. (Le Môle possède une population importante de tétras-lyre suite à des comptages réguliers de la Fédération Départementale des chasseurs de la Haute-Savoie)
Altitude de 1500 à 1630m.
Durée approximative de l’estive : 90 jours
Bien loué
Surface totale louée par convention pluriannuelle de pâturage à partir de mai 2022 et pour une durée de 6 ans, renouvelable tacitement par période triennale :
Superficie cadastrale de 21,47 ha soit surface pâturable de 16,20 ha
Autorisation administrative d’exploiter :
Au terme du recueil des candidatures, la Commune de Saint Jean de Tholome établira une liste de candidats retenus par ordre de priorité.
Les candidats devront ensuite déposer une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie qui délivrera la ou les autorisations d’exploiter
Voirie-réseau
Accès
➢ Piste 4×4 pour atteindre l’alpage depuis la route Départementale 420 après
le hameau de Larsenex
Eau
➢ Présence d’un impluvium récoltant les eaux de pluie et de ruissellement
alimentant un abreuvoir. Ces équipements sont situés à l’extrémité Est de
l’alpage.
Energie
➢ Aucune source d’électricité est présente
Prix demandé
Montants pour la saison 2021
Pâturage : 332,50 €
Les locations sont payables en fin de période d’estive et révisées annuellement en fonction de la variation de l’indice national des fermages publié par arrêté ministériel.
Mode d’exploitation
Les limites de l’alpage devront obligatoirement être parquées.
Appel à candidature
Les dossiers de candidature doivent être déposés en mairie avant le jeudi 31 mars 2022 dernier délai.
Les candidatures seront étudiées le 1er avril 2022.
L’ordre de priorité des candidats sera établi sur la base des critères suivants:
1) candidats issus de la Commune de Saint Jean de Tholome
2) candidatures collectives (partenariat ou collectif d’exploitants : il s’agira
d’expliquer qui constitue le collectif et sous quelle forme il est organisé)
3) engagement écrit d’entretien et gestion du pâturage respectueux des enjeux
environnementaux locaux
4) engagement écrit de favoriser un partenariat avec le(s) alpagiste(s) de la Tour